OBJECTIFS
Comprendre et maîtriser les obligations déclaratives liées aux échanges de biens et
de services
Valider les écritures dans le document CA3
PUBLIC CONCERNE
Services comptables, fiscaux et financiers, responsables service douane, responsables financiers.
Services approvisionnement, achats, export
PEDAGOGIE
Projection et exposé du cours, étude de cas pratiques, discussions et remise d’un support papier exhaustif qui sera conservé
PRÉREQUIS Aucun
FICHE D'ÉVALUATION A CHAUD Quizz
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PROGRAMME
1 - RAPPEL SUR LES DÉMARCHES FISCALES ET STATISTIQUES
Le CA3 : déclaration de TVA
Les mentions sur factures
Exonération et franchises de TVA
Auto-liquidation de la TVA
Régime des échanges intra-Union
Ventes de prestations de services : la D.E.S
2- L’IMPACT DES INCOTERMS® CCI 2020
Deux Incoterms® mentionnés sur les factures : FCA ou DAP
Transfert des frais & des risques
Remarque sur le transfert de propriété
3. L’ENQUÊTE STATISTIQUE – EMEBI
Valeur fiscale (factures et avoirs)
Valeur marchande pour les envois « travail à façon » ou autre transaction
Particularités des envois pour réparations
Validation de la NC 8 des produits de l'entreprise
Rubriques de l’EMEBI
4. RÈGLES ET CAS SPÉCIFIQUES DE FACTURATION
Facturation au client UE, livraison en France
Valeur marchande pour les envois « travail à façon » ou autre transaction
Client français, livraison en UE
Attestations de TVA et leur impact
Animée par
Josiane DEROUET
Experte en commerce international ayant acquis une expérience tant chez un transitaire que dans des grandes entreprises. Elle a participé à l'élaboration de nombreux contrats et dispose d'une expérience importante en matière de formation, favorisant la participation active des stagiaires ainsi que les cas pratiques.
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